Conditions générales de vente

Applicables aux produits et services commercialisés par OFT-CORP.

1. Identification du vendeur

OFT-CORP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Créteil 108 440 140, SIRET 108 440 140 00011, siège au 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Contact : contact@oft-corp.com · 07 49 07 09 41.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits ou de services passée auprès de OFT-CORP, par un client professionnel ou consommateur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties, notamment dans un devis signé. Le client déclare en avoir pris connaissance avant sa commande.

3. Produits et services

OFT-CORP édite la carte NFC OFTCARD, l'assistant sur mesure OFT ASSIST et le système d'apport d'affaires OFTAFFAIRE, propose une prestation de conception de supports (OFTFLYER), une offre de formation OFT FORMATION et des services d'agence digitale. Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur leurs pages respectives du site.

La vente de la carte OFTCARD est régie par les conditions générales de vente publiées sur oftcard.com.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. OFTCARD est vendue à l'unité. OFT ASSIST, OFTFLYER et les services d'agence font l'objet d'un devis préalable : les conditions particulières du devis accepté (périmètre, prix, modalités) prévalent sur les présentes conditions. OFTAFFAIRE est gratuit pendant sa phase de test.

5. Commande et souscription

Les commandes d'OFTCARD s'effectuent sur oftcard.com. OFT ASSIST, OFTFLYER et les services d'agence sont engagés à la suite d'un échange et de l'acceptation d'un devis. L'accès à OFTAFFAIRE pendant sa phase de test se fait sur demande auprès d'OFT-CORP.

6. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyen de paiement) sont précisées dans le devis ou au moment de la commande. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-10 du Code de commerce).

7. Exécution des prestations

Les prestations sur devis sont réalisées dans les délais indiqués au devis, sous réserve que le client fournisse à temps les éléments nécessaires (textes, logos, accès, validations). Un retard dans la remise de ces éléments décale d'autant les délais. Le client valide chaque livrable ; à défaut de remarque dans un délai raisonnable, le livrable est considéré comme accepté.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il exerce ce droit en adressant une déclaration claire à contact@oft-corp.com. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai lorsque leur exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation). Lorsqu'une prestation commencée à la demande du consommateur pendant le délai est interrompue par sa rétractation, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Les produits et contenus numériques vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et L. 224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte contact@oft-corp.com en décrivant le défaut constaté.

10. Responsabilité

OFT-CORP est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'informations inexactes fournies par le client, d'interruption des services de tiers (hébergeurs, réseaux, plateformes) ou de force majeure. À l'égard des clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Les marques OFT CORP, OFTCARD, OFTFLYER, OFT ASSIST et OFTAFFAIRE, ainsi que les logiciels et outils de OFT-CORP, restent sa propriété. Les créations réalisées spécifiquement pour un client lui sont cédées pour l'usage prévu au devis, après paiement complet. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (logos, photos, textes).

12. Données des clients

Les fichiers clients constitués au moyen des produits OFT appartiennent au client, qui peut les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir au médiateur indiqué ci-dessus et saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil.

15. Contact et réclamations

Toute question ou réclamation s'adresse à contact@oft-corp.com. OFT-CORP s'attache à répondre dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.